FAQ Tests antigéniques : facturation, enregistrement Si-dep, contact tracing, éligibilité, géolocalisation

FAQ mise à jour le 26/01/2021

 

FACTURATION DES TESTS ANTIGENIQUES – A IMPRIMER

Aucune ordonnance médicale n’est nécessaire pour bénéficier d’un test antigénique pris en charge par l’Assurance maladie.

 

Tarif unitaire du test

Le tarif du test antigénique change au 1er janvier 2021 : il passe à 7,49 € (TVA 0%).

La boite de tests ne doit pas être déconditionnée.

Lorsque le pharmacien distribue à un infirmier, à un médecin ou pour son officine une boîte de 20 tests, il facture 7.49 X 20 unités à l’Assurance Maladie.

L’USPO a demandé et obtenu cette séparation dans la facturation pour ne pas pénaliser les pharmaciens sur le surcoût des tests potentiellement non utilisés.

 

 

Indemnités de la pharmacie

Lorsque le pharmacien réalise le prélèvement nasopharyngé et le test, il facture 26 euros (prix métropole) à l’Assurance maladie avec un code PMR.

Lorsque le pharmacien réalise uniquement le test et qu’il délègue le prélèvement nasopharyngé à un autre professionnel de santé, il facture 16,20 euros (prix métropole) à l’Assurance maladie avec un code PMR.

La TVA de l’acte est à 0%.

 

 

Modalités de facturation pour la réalisation du test

Le pharmacien doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient.

Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement du pharmacien) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;

  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc de télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche, en cas d’utilisation du NIR spécifique générique (fictif), la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé.

–> Pour la réalisation d’un test antigénique, le pharmacien devra facturer 33,49 € (26 € pour la réalisation du test et 7,49 € pour le matériel).

FACTURATION DES TESTS ANTIGENIQUES – A IMPRIMER

 

Modalités de facturation pour la délivrance des tests aux médecins, infirmiers libéraux masseurs-kinésithérapeute, sages-femmes, chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé (source : arrêté du 3 décembre)

Le pharmacien doit :

  • renseigner le numéro Assurance maladie du professionnel de santé médecin ou IDE ;
  • si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro Assurance maladie (numéro FINESS) car il est salarié d’une maison de santé par exemple, utiliser le numéro Assurance maladie fictif : 29199143 8
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Les pharmacies distribuent les tests antigéniques aux médecins, infirmiers libéraux ….dans la limite d’une boîte de tests par jour et par professionnel de santé.

La boite de tests ne doit pas être déconditionnée.

La pharmacie facture un code PMR à 7,49 € (TVA 0%) multiplié par le nombre de tests compris dans la boîte dispensée.

 

Contact tracing

FICHES PRATIQUES A IMPRIMER

L’Assurance Maladie demande au pharmacien de réaliser le contact tracing, sur la base du volontariat.

  • Il doit être fait en présence du patient 0.
  • Il n’est pas obligatoire.

FACTURATION au prix unitaire de 30 euros

  • PMR – TVA 0% – Exo 3 – Prescripteur pharmacie

 

Indemnisation des pharmacies réalisant des tests antigéniques

Au début de la campagne de dépistage et afin d’encourager les pharmacies à s’investir dans la réalisation des tests antigéniques, l’Assurance maladie s’est engagée à verser une indemnité de 300 euros par pharmacie. Dans le cadre d’une première négociation, elle a proposé un versement conditionné à la réalisation de 30 tests par mois et à la distribution des tests aux professionnels de santé.

L’USPO a demandé que cette indemnité de 300 euros soit versée à chaque pharmacie ayant réalisé au moins 25 tests au 31 décembre 2020. Nous avons également proposé que cette indemnité ne soit pas liée à la distribution des tests antigéniques aux autres professionnels de santé. L’Assurance maladie a accepté ces deux propositions.

 

 

Les personnes éligibles

ARBRE DECISIONNEL A IMPRIMER

Personnes symptomatiques

Toutes les personnes symptomatiques sont éligibles si les symptômes sont apparus il y a quatre jours ou moins

Les personnes symptomatiques doivent être testées en priorité.

  • Si le résultat est négatif, le pharmacien rappelle l’importance des gestes barrières et lui recommande de consulter un médecin. Si la personne a 65 ans ou plus et/ou avec facteur (s) de risque (s), le pharmacien l’invite également à consulter un médecin et à confirmer ce résultat par un RT/PCR.
  • Si le résultat est positif, le pharmacien dispense et facture les 30 masques. Il invite la personne à contacter son médecin et à s’isoler pendant 7 jours.

 

Personnes asymptomatiques

Toutes les personnes asymptomatiques sont éligibles (arrêté du 03/12/2020) 

y compris les personnes détectés isolément ou au sein d’un cluster d’une personne positive à la Covid-19

  • Si le résultat est négatif, le pharmacien rappelle l’importance des gestes barrières.
  • Si le résultat est positif, le pharmacien dispense et facture les 30 masques. Il invite la personne à contacter son médecin et à s’isoler pendant 7 jours.

 

Cas spécifiques : voyageurs

Les personnes se rendant dans les DROM ou dans les pays reconnaissant les tests antigéniques peuvent se faire dépister dans les trois jours avant leur départ.

–> Un résultat positif au test antigénique d’un patient venant de Grande Bretagne ou d’Afrique du Sud doit être signalé immédiatement pour rechercher la présence du variant et être enregistré sur SIDEP avec cette information. Un test PCR est conseillé permettant la recherche du variant.

 

 

 

Dépistage collectif

L’arrêté du 24 décembre précise les modalités d’organisation du dépistage collectif.

Des dépistages collectifs peuvent être organisés, en période de circulation active du virus, par un employeur (public ou privé), un établissement d’enseignement ou une collectivité territoriale. Ils peuvent également être organisés, à l’initiative d’une préfecture ou de l’Agence régionale de santé, par un établissement de santé ou par un EHPAD.

Les pharmacies d’officine peuvent réaliser le test dans ce cadre. Les résultats sont enregistrés, le jour même, sur SI-DEP.

 

 

Les résultats

Le pharmacien annonce le résultat à la personne ayant fait le test, lui rappelle l’importance du respect des gestes barrières et lui remet un document écrit indiquant le résultat (voir exemple sur le site www.uspo.fr).

Quel que soit le résultat du test, aucune confirmation par RT/PCR n’est nécessaire.

En présence d’un résultat positif, l’isolement doit être immédiat et la plateforme de l’Assurance maladie informée pour débuter les mesures de contact-tracing. Le pharmacien oriente le patient vers son médecin traitant.

FICHE COMPTE-RENDU DE RESULTAT EN ANGLAIS A IMPRIMER

A IMPRIMER –  FORMAT PDF

A IMPRIMER – FORMAT WORD

A la demande de l’USPO, le pharmacien peut délivrer et facturer les 30 masques pris en charge par l’Assurance maladie, si le résultat est positif.

Fiche à remettre aux patients résultats positifs / résultats négatifs

Fiche “Pourquoi s’isoler, combien de temps, conduite à tenir”

 

 

Enregistrement des résultats sur SI-DEP

L’inscription des résultats des tests antigéniques, positifs ou négatifs, sur SIDEP est obligatoire.

Portail SIDEP : https://portail-sidep.aphp.fr.

La connexion à « SI-DEP » nécessite une carte e-CPS.

SIDEP prévoit déjà la possibilité d’éditer le compte rendu du résultat, ce qui facilite beaucoup le travail des pharmaciens.

Les résultats des tests seront envoyés automatiquement au médecin traitant et le patient recevra automatiquement un code à enregistrer dans l’application tousanticovid.fr, s’il l’a téléchargée.

L’USPO a demandé qu’un moteur de recherche intégré dans la plateforme SIDEP permette de rechercher le numéro RPPS du médecin traitant.

Pour utiliser SI-DEP :

  1. se munir de sa CPS ou e-CPS (1) ;
  2. se connecter au portail SI-DEP sur le site internet portail-sidep.aphp.fr ;
  3. cliquer sur « nouveau patient » et enregistrer dans SI-DEP ses coordonnées ;
  4. valider la modalité de test antigénique ;
  5. saisir sur la dernière page le résultat du test, son type d’hébergement, s’il est un professionnel de santé ainsi que la date d’apparition des symptômes.

À l’issue de la saisie, le professionnel de santé pourra remettre au patient la fiche récapitulative de résultat du test antigénique.

Un tutoriel SI-DEP avec les contacts utiles est disponible sur un espace documentaire.

(1) La e-CPS est la forme dématérialisée de la carte CPS. Pour en bénéficier, il faut télécharger l’application e-CPS sur smartphone ou tablette, insérer sa carte dans le lecteur, se rendre sur https://wallet.esw.esante.gouv.fr, et suivre les différentes étapes pour activer la e-CPS.

 

 

Application TousAntiCovid

Lorsque le résultat est positif et que la personne souhaite se déclarer sur l’application du Gouvernement « TousAntiCovid », vous pouvez générer, via l’interface pro.tousanticovid.gouv.fr accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques.

Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra le saisir dans son application pour se déclarer comme cas de COVID-19.

Pour plus d’information sur TousAntiCovid, une FAQ est disponible à l’adresse suivante : http://tousanticovid.gouv.fr

 

 

Géolocalisation :comment référencer l’officine sur la cartographie Sante.fr ?

La plate-forme numérique Santé.fr  et l’application tousanticovid proposent une carte interactive des points de dépistage de la Covid-19 sur le territoire national.

En prévision des campagnes massives de dépistage, il est important de référencer l’officine.

–> A partir du portail de télédéclaration des pharmacies, renseigner (et les modifier si besoin) les modalités d’organisation pour la réalisation de ces tests au sein de l’officine : prises de rendez-vous, horaires, publics concernés, lieux…

A noter : Si vous précisez les détails de votre offre sur le portail de télédéclaration, que vous ayez ou non enregistré des tests dans SI-DEP, le label « Tests antigéniques » apparaîtra sur la page de votre officine.

L’annulaire des lieux de dépistage ne peut être alimenté pour l’instant automatiquement par SI-Dep.

Guide pour s’inscrire sur le portail de référencement

 

 

L’organisation de la réalisation

Le pharmacien peut réaliser le prélèvement et le test antigénique avec son équipe. Pour rappel, les préparateurs et les étudiants ayant validé leur première année de médecine, pharmacie, maïeutique, odontologie sont autorisés à réaliser le prélèvement.

A la demande de l’USPO et afin de permettre à toutes les officines, quelle que soit leur taille, de participer à cette mission, les pharmaciens ont également la possibilité de travailler en collaboration avec un infirmier qui réalisera le prélèvement nasopharyngé. Nous avons demandé que la réglementation encadre cette collaboration avec plus de précisions.

Les tests antigéniques peuvent être réalisés au sein de l’espace de confidentialité de l’officine mais également à l’extérieur de la pharmacie (exemple : barnum à l’extérieur de la pharmacie, cour intérieure, un lieu partagé entre les professionnels de santé…).

Les conditions suivantes doivent être respectées pour réaliser les tests :

  • Vérifier l’éligibilité du patient à un test antigénique, l’informer des avantages et des limites du test, recueillir son consentement libre et éclairé.
  • Disposer d’un espace de confidentialité, une chaise, un point d’eau ou de SHA ou GHA.
  • Disposer d’équipements de protection individuelle : masques FFP2, blouses, gants, charlottes, lunettes ou visières, de solution désinfectante pour surfaces (norme virucide 14476).
  • Rédiger une procédure d’assurance qualité similaire à celle utilisée pour les TROD Angine (voir exemple sur le site uspo.fr). Ce document doit préciser les modalités de recueil, de transfert, de stockage des données recueillies, et l’identité du professionnel chargé de contacter les personnes dépistées si nécessaire. Nous vous transmettrons un protocole complet et un exemple de procédure qualité une fois validés.
  • Les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) peuvent être déposés dans les boîtes jaunes de DASTRI. L’USPO travaille avec l’éco-organisme et le ministère pour assurer l’élimination de ces déchets sans coût supplémentaire pour la pharmacie.
  • Les tests antigéniques réalisés en pharmacie pourront être présentés au remboursement si les données du patient dépisté sont enregistrées sur la plateforme SI-DEP IV ou dans la période transitoire, transmises à l’Assurance maladie par messagerie sécurisée de santé ou téléphone.

 

 

Majoration applicables dans les DOM

Coefficient de majoration applicable au tarif du test

  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : 1.3
  • Martinique : 1.15
  • Guyane, Réunion : 1.2
  • Mayotte : 1.36

Coefficient de majoration applicable au tarif du prélèvement et de l’analyse :

  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin :1.05
  • Martinique : 1.05
  • Guyane, Réunion : 1.05
  • Mayotte 1.05

Publication :25 janvier 2021 | Catégorie(s) :